L'ÉTIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL

Le 11 septembre 2020, le décret législatif n° 116 du 3 septembre 2020 a été publié au Journal officiel, transposant la directive 2018/851 de l'UE sur les déchets et la directive (UE) 2018/852 sur les emballages et les déchets d'emballages en Italie. Le décret a apporté des changements importants, introduisant un étiquetage environnemental obligatoire pour tous les emballages mis à la consommation en Italie. En particulier, l'article 3 paragraphe 3, lettre c) du décret a modifié le paragraphe 5 de l'article 219 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, qui transpose, et renforce désormais, les dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 94/62/CE, à savoir que " pour faciliter la collecte, la réutilisation et la valorisation, y compris le recyclage, les emballages doivent indiquer, aux fins de leur identification et de leur classification par l'industrie concernée, la nature du (des) matériau(x) d'emballage utilisé(s) ".

Plus précisément, l'article 219, paragraphe 5, du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 prévoit ce qui suit :

"Tous les emballages doivent être correctement étiquetés conformément aux modalités établies par les normes techniques UNI applicables et conformément aux déterminations adoptées par la Commission de l'Union européenne, afin de faciliter la collecte, la réutilisation, la valorisation et le recyclage des emballages et de fournir des informations correctes aux consommateurs sur les destinations finales des emballages. Les producteurs sont également tenus d'indiquer, à des fins d'identification et de classification des emballages, la nature des matériaux d'emballage utilisés, conformément à la décision 97/129/CE de la Commission.

Les exigences en matière d'étiquetage entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent à tous les emballages, à l'exception des emballages de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, comme l'explique la déclaration environnementale publiée par le ministère. Les emballages non conformes aux exigences d'étiquetage qui ont déjà été mis sur le marché ou munis d'un étiquetage au 1er janvier 2023 pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Pour que les responsables remplissent correctement leurs obligations en matière d'étiquetage des emballages, le décret ministériel n° 360 du 28 septembre 2022 a été publié le 21 novembre 2022. Il adopte les "Directives sur l'étiquetage environnemental conformément à l'article 219, paragraphe 5, du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006".

Le document suit le contenu des lignes directrices déjà publiées par la CONAI et met en œuvre les indications de la Commission européenne sur le renforcement de l'utilisation de la numérisation des étiquettes, déjà prévue dans la version originale. En résumé, le décret prévoit que :

Sur tous les emballages (primaires, secondaires et tertiaires), les fabricants doivent indiquer le code alphanumérique requis par la décision 97/129/CE ;

Tous les emballages doivent être étiquetés sous la forme et de la manière que l'entreprise juge les plus appropriées et les plus efficaces pour atteindre l'objectif, pour lequel les canaux numériques (par exemple, les applications, les codes QR, les sites web) peuvent toujours être utilisés, ce qui peut complètement remplacer ou compléter les informations figurant directement sur l'emballage ;

Un étiquetage approprié doit également figurer sur l'emballage afin d'aider les consommateurs à effectuer leur collecte sélective ;

Pour les emballages en plastique constitués de polymères ou de combinaisons de polymères non expressément prévus par la décision 97/129/CE, il est possible de se référer à la norme EN ISO 1043-1 pour l'identification.

D'autres précisions sur l'étiquetage environnemental des emballages (contenues dans la circulaire MITE n° 52445 du 17 mai 2021 et dans les lignes directrices susmentionnées) concernent les emballages neutres, avec une référence particulière aux emballages de transport : afin de garantir un étiquetage environnemental correct également des emballages finis vendus directement par le fabricant, neutres, sans graphisme ni impression, (par ex. sacs transparents, emballages non personnalisés) et les emballages de transport ou emballages tertiaires au sens de l'art. 218, al. 1 let. d) du TUA, tels que les films de palettisation, les palettes, les boîtes ou les intercalaires en carton ondulé, il est nécessaire d'envisager une alternative possible à l'étiquetage traditionnel à apposer sur l'emballage lui-même. "Pour les emballages susmentionnés, l'obligation d'identifier le matériau de composition de l'emballage est réputée satisfaite si le fabricant inclut cette information dans les documents de transport accompagnant les marchandises ou sur d'autres supports externes, y compris les supports numériques.